Les migrants secourus au sud de la Crète sont transférés sur un navire vers le port de Lavrio, 10 juillet, 2025 – AFP Photo
Paris, le 11 juillet 2025
Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) exprime sa profonde préoccupation face à l’adoption, par le Parlement grec, d’un amendement législatif suspendant, pour une période de trois mois, l’enregistrement des demandes d’asile des personnes arrivant par voie maritime depuis l’Afrique du Nord. Cette mesure prévoit en outre leur retour immédiat, sans qu’aucune évaluation individuelle de leurs besoins de protection ne soit effectuée.
Le CMPS reconnaît pleinement les défis auxquels la Grèce est confrontée en tant qu’État en première ligne des mouvements migratoires en Méditerranée. Toutefois, il est essentiel que toute réponse apportée à ces pressions demeure pleinement conforme aux obligations internationales qui s’imposent à tous les États membres du système international de protection des réfugiés et des droits humains.
La mesure adoptée entre en contradiction avec plusieurs normes juridiques contraignantes, notamment le principe de non-refoulement, consacré par l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que l’article 3 de la Convention des Nations Unies contre la torture. Ces instruments interdisent tous le renvoi d’une personne vers un pays où elle risquerait d’être soumise à la torture, à des persécutions ou à des traitements inhumains ou dégradants.
La suspension ciblée fondée sur la provenance géographique constitue en outre une atteinte au principe de non-discrimination, tel que reconnu à l’article 3 de la Convention de 1951 et à l’article 14 de la CEDH. Elle prive une catégorie entière de personnes de l’accès à une protection, en contradiction avec l’obligation d’un traitement égal devant la loi.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a exprimé de vives réserves face à cette mesure. De son côté, M. Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a condamné la réponse d’Athènes, déclarant que cette législation « légaliserait le renvoi de personnes qui risquent la torture et d’autres violations graves de leurs droits », ce qui constituerait une violation manifeste des obligations internationales incombant à la Grèce.
Le CMPS se joint pleinement aux positions exprimées par le HCR et par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et s’oppose à la suspension générale de l’accès à l’asile et aux renvois systématiques sans examen individuel, pratiques contraires aux standards internationaux de protection des droits humains et au principe de non-discrimination et de non-refoulement.
Le CMPS reste engagé en faveur d’une gouvernance migratoire fondée sur la dignité humaine, le respect des droits fondamentaux, et le respect strict du droit international humanitaire et des droits des réfugiés. La protection des personnes fuyant les conflits, les persécutions ou les violences ne peut être suspendue. Préserver l’accès à la protection est une responsabilité partagée, un impératif juridique et un devoir moral.