Crédit photo: Les membres du Conseil de sécurité siègent lors d’une réunion au siège de l’ONU à New York. Shannon Stapleton/Reuters
Paris, 09 septembre 2025 – Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) a pris part à la rencontre organisée par l’Asser Institute intitulé « quinze ans du Bureau de l’Ombudsman du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU (ISIL/Da’esh & Al-Qaida) ».
L’événement a réuni cinq experts de premier plan : M. Richard Malanjum, Ombudsman auprès du Comité des sanctions de l’ONU (ISIL/Da’esh & Al-Qaida), Hon. Kimberly Prost, Juge à la Cour pénale internationale et ancienne Ombudsman auprès du même Comité, M. Peter Robinson, avocat international spécialisé en droit pénal, Dr. Bibi van Ginkel, chercheuse senior au Centre international pour la lutte contre le terrorisme (ICCT), ainsi que la professeure Devika Hovell, enseignante à la London School of Economics.
Les intervenants ont dressé un bilan critique de quinze années d’existence du Bureau de l’Ombudsman, créé par la Résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité. Ce mécanisme s’est imposé comme le principal outil quasi-juridictionnel du système onusien permettant d’assurer un droit de recours contre les mesures de sanctions ciblées.
Il a mis en place une méthodologie rigoureuse combinant la collecte d’informations, l’engagement direct des États, l’utilisation de renseignements, l’examen d’éléments classifiés et la production de rapports détaillés. Depuis sa création, plus d’une centaine de requêtes ont été traitées et aucune recommandation de radiation formulée par l’Ombudsman n’a été annulée par le Comité, ce qui témoigne de sa crédibilité et de son efficacité.
Les débats ont néanmoins souligné les limites structurelles et institutionnelles auxquelles le Bureau demeure confronté. L’indépendance de son mandat reste fragile, puisqu’il doit être renouvelé périodiquement par le Conseil de sécurité, et les contrats de travail de l’équipe sont de courte durée, avec une sécurité institutionnelle limitée. Les ressources budgétaires, de plus en plus restreintes, entravent son action, tandis que sa visibilité demeure réduite auprès du grand public et des personnes concernées. Les procédures souffrent par ailleurs de leur longueur et de leur lourdeur, aggravées par l’absence de notification aux personnes inscrites sur la liste et par l’inexistence d’un mécanisme de consensus inversé qui renforcerait la présomption en faveur de la radiation.
Face à ces constats, le CMPS considère que le Bureau de l’Ombudsman reste un instrument indispensable pour garantir la compatibilité des régimes de sanctions ciblées avec les normes internationales relatives aux droits humains. Dans l’espace méditerranéen en particulier, où les sanctions liées au terrorisme produisent des effets directs sur la mobilité des personnes, les transactions financières et la coopération sécuritaire, il est crucial de consolider l’indépendance et la pérennité institutionnelle du Bureau, d’améliorer la transparence des procédures et la participation des personnes concernées, de garantir des ressources financières et humaines suffisantes et de renforcer les actions de sensibilisation régionales à l’attention des parlements et des sociétés civiles.
Le CMPS réaffirme son engagement en faveur de mécanismes internationaux de sécurité qui soient non seulement efficaces dans la lutte contre le terrorisme, mais également conformes aux principes de l’État de droit et aux standards de justice internationale.
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