Paris, le 3 octobre 2025 – Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) a participé à la conférence internationale sur la justice de genre dans le droit pénal international, organisée les 29 et 30 septembre 2025 à La Haye et en ligne, par l’Institut international d’études sociales (ISS), le Gender Justice Practitioner Hub, Women’s Initiative for Gender Justice et Legal Action Worldwide.
Cet événement s’est tenu dans un contexte marqué par une régression préoccupante des droits des femmes et par des défis croissants liés à la justice de genre dans les zones de conflit et post-conflit. L’objectif principal de la conférence était d’établir un état des lieux des enjeux contemporains et de proposer des stratégies opérationnelles pour renforcer les mécanismes existants, dans une approche inclusive et intersectionnelle.
Les interventions ont mis en lumière la nécessité d’intégrer systématiquement une perspective de genre et une approche centrée sur les victimes et les survivantes dans les mécanismes de justice internationale. Le cas syrien a servi d’exemple révélateur, soulignant l’importance de reconnaître l’impact des disparitions forcées, des violences sexuelles et des détentions arbitraires, et de documenter leurs effets physiques, psychologiques et sociaux sur les survivantes, leurs familles et les communautés. Il a également été rappelé que les enquêtes demeurent souvent biaisées par une collecte de données dominée par des sources masculines, ce qui limite la prise en compte de l’expérience des femmes et entrave la compréhension complète de la réalité des violences. L’élargissement des sources, notamment féminines, et l’utilisation d’outils d’enquête sensibles au genre ont été présentés comme essentiels pour renforcer la qualité et la représentativité des dossiers.
Les échanges ont aussi porté sur l’évolution de l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité » et ses intersections avec le droit pénal international. Si certaines résolutions onusiennes ont marqué des avancées importantes en matière de lutte contre les violences sexuelles en conflit, leur mise en œuvre demeure limitée par des logiques politiques et des interprétations étroites. La société civile joue ainsi un rôle central pour élargir et adapter cet agenda aux réalités de terrain, en particulier dans les contextes où les violences de genre s’inscrivent dans des dynamiques d’occupation, de guerre ou de reconstruction. Des débats nourris ont souligné la politisation persistante de cet agenda, citant les exemples de l’Afghanistan, de Gaza et de la Colombie, et la nécessité de redéfinir ses contours à partir des expériences des survivantes.
Un accent particulier a été mis sur la construction d’institutions sensibles au genre. Les discussions ont rappelé que cette transformation exige des stratégies claires, une volonté de leadership et des mécanismes de redevabilité concrets. Des exemples ont été donnés d’initiatives visant à institutionnaliser l’égalité de genre, notamment par l’adoption de politiques nationales de lutte contre la violence sexuelle en contexte de guerre, par la mise en œuvre de stratégies organisationnelles ambitieuses dans les juridictions internationales, ou encore par la création de cultures de travail inclusives et protectrices. Ces approches impliquent également de reconnaître la diversité des survivants et survivantes, d’inclure les violences reproductives, et de développer des mécanismes de réparation adaptés à l’ensemble des besoins médicaux, psychosociaux et économiques.
La conférence a souligné la nécessité de dépasser l’égalité formelle pour tendre vers une égalité substantielle, qui prenne en compte les disparités structurelles et s’appuie sur des approches intersectionnelles et décoloniales. Cette transformation requiert non seulement des réformes procédurales – comme l’intégration obligatoire de l’expertise genre dans les enquêtes et la protection accrue des témoins – mais aussi un changement de culture institutionnelle, incluant une véritable responsabilisation des dirigeants et l’adoption de critères mesurables pour évaluer les progrès.
Enfin, les participants ont plaidé pour un passage d’un paradigme de protection à un paradigme d’autonomisation, fondé sur la participation active des survivantes dans la conception et l’évaluation des stratégies. La mise en place d’observatoires régionaux des bonnes pratiques et un mécanisme de suivi comprenant un rapport d’étape à neuf mois et une évaluation complète dans dix-huit mois permettront d’assurer une adaptation continue des initiatives aux évolutions du contexte international.
Le CMPS réaffirme son engagement à contribuer à la consolidation d’une justice de genre effective, inclusive et centrée sur les survivantes, en collaboration avec les institutions internationales, la société civile et les praticiens du droit. Dans cette perspective, le CMPS entend renforcer ses activités de recherche et de plaidoyer en matière de justice pénale internationale, en mettant particulièrement l’accent sur les violences sexuelles et les violences basées sur le genre dans les conflits armés afin de promouvoir une justice qui ne se limite pas à sanctionner les crimes, mais qui assure également réparation et dignité aux survivantes et aux communautés affectées. Convaincu que la justice de genre est un pilier de la paix durable et de la sécurité humaine, le CMPS plaide pour une transformation structurelle des institutions afin que l’égalité substantielle devienne une réalité et que les survivantes soient reconnues comme actrices à part entière des processus de justice et de réconciliation.
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