Le CMPS contribue à l’élaboration du Plan stratégique 2026–2028 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Crédit photo AfCHPR

Tunis/Paris, le 1ᵉʳ novembre 2025 – Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) a pris part au processus de consultation visant à élaborer le Plan stratégique 2026–2028 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, réaffirmant ainsi son engagement en faveur du renforcement des mécanismes régionaux de protection des droits humains par l’innovation juridique et le dialogue inclusif.

Dans sa contribution, le CMPS a souligné la nécessité pour la Cour de renforcer son accessibilité et son efficacité, tout en améliorant la mise en œuvre de ses arrêts à travers le continent. Cette nouvelle stratégie représente, selon le CMPS, une occasion essentielle d’élargir l’accès à la justice, notamment en encourageant davantage d’États membres de l’Union africaine à ratifier le Protocole établissant la Cour et à accepter la saisine directe par les individus et les organisations non gouvernementales.

Le CMPS a également insisté sur l’importance de consolider le suivi de l’exécution des décisions de la Cour à travers des mécanismes renforcés, tels que l’organisation d’audiences publiques sur la conformité et la désignation de points focaux nationaux. La modernisation des procédures judiciaires constitue un autre axe prioritaire, passant par l’adoption d’outils numériques de gestion des dossiers, la mise en place de systèmes de suivi en ligne et le recours à des audiences hybrides, afin de garantir une plus grande transparence et de réduire les délais.

Conscient du rôle central de la société civile, le CMPS a plaidé pour un dialogue approfondi et régulier entre la Cour, les ONGs, les barreaux et les défenseurs des droits humains, à travers des forums régionaux et des plateformes de consultation thématique. Ce dialogue, selon le CMPS, est indispensable pour renforcer la portée de la jurisprudence de la Cour et encourager son appropriation au niveau national.

Enfin, le CMPS a rappelé que la pérennité de la mission de la Cour dépend de la consolidation de ses capacités institutionnelles et de la stabilité de son financement. Il a ainsi encouragé le renforcement du Fonds d’aide juridique et du Fonds fiduciaire de la Cour, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous, y compris les groupes les plus vulnérables.

Par ces propositions, le CMPS met en avant une vision d’un système africain des droits humains moderne, résilient et inclusif — un système fondé sur le principe des « solutions africaines aux problèmes africains », à travers une responsabilité partagée et un engagement collectif.

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