Le CMPS soumet sa contribution au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

Crédit photo : le site web officiel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Paris, 16 janvier 2026 – Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) a soumis sa contribution au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, afin d’alimenter son rapport qui sera présenté à la 63e session du Conseil des droits de l’homme portant sur les défis posés par le déni, le négationnisme et le révisionnisme des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire.

La contribution du CMPS met en avant l’émergence de formes contemporaines, structurées et stratégiques de déni, qui ne se limitent plus à la simple contestation des faits, mais visent à neutraliser durablement les mécanismes de responsabilité, de mémoire et de justice. S’appuyant sur une analyse comparative de la Syrie, de la Libye et du Sahel, le CMPS identifie trois modèles distincts de négationnisme : un déni institutionnalisé et bureaucratique, caractérisé par le contrôle étatique du narratif et l’usage du droit pour requalifier ou effacer les crimes ; un déni fragmenté et concurrentiel, porté par des acteurs armés non étatiques et amplifié par les réseaux sociaux et la désinformation numérique ; et un déni juridictionnel fondé sur la souveraineté, visant à contester la légitimité même des mécanismes internationaux de redevabilité. Bien que distinctes, ces stratégies produisent un effet commun : la marginalisation des victimes, l’érosion du droit à la vérité et la normalisation de l’impunité.

La contribution du CMPS souligne les conséquences directes de ces pratiques sur les victimes, notamment l’effacement administratif, la marchandisation de la souffrance, l’isolement juridictionnel et l’exclusion durable des mécanismes de justice. Dans certains contextes, le déni ne nie pas seulement le crime, mais nie l’existence juridique même de la victime.

Face à ces dynamiques, le CMPS appelle à une réponse internationale coordonnée visant à protéger explicitement la documentation des violations dans les cadres législatifs nationaux relatifs à la cybercriminalité et à la désinformation, à renforcer les mécanismes indépendants d’archivage numérique et de préservation des preuves, à reconnaître le déni systématique comme une pratique constitutive de violations continues et à intégrer le négationnisme des crimes internationaux dans les régimes de sanctions ciblées.

Le déni n’est pas un simple discours politique. Il constitue une véritable architecture de l’impunité. Le combattre est une condition préalable à toute justice transitionnelle crédible.

La soumission complète est disponible en anglais :

Contact : secretariat@cmps-med.org

En savoir plus sur CENTRE MÉDITERRANÉEN POUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture