Le CMPS salue la publication du programme 2027 du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Crédit photo @ coe.int

Paris, le 14 avril 2026 – Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) salue la publication, par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de son programme de visites périodiques pour l’année 2027.

Dans ce cadre, le CPT prévoit de conduire des visites en Albanie, Andorre, Croatie, Islande, Lettonie, Slovaquie, Suisse et Türkiye, conformément à son mandat de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes privées de liberté. Le Comité a également invité les organisations de la société civile, les institutions concernées et les acteurs disposant d’informations pertinentes à contribuer à ses travaux, soulignant ainsi l’importance d’un dialogue continu entre mécanismes de contrôle et parties prenantes engagées dans la protection des droits fondamentaux.

Pour le CMPS, cette annonce rappelle le rôle central que jouent les mécanismes indépendants de suivi dans la prévention de la torture, l’évaluation des conditions de détention et la protection effective de la dignité humaine. Ces visites constituent un instrument essentiel pour identifier les défaillances structurelles, documenter les risques de mauvais traitements et encourager l’adoption de garanties concrètes au bénéfice des personnes privées de liberté.

Dans un contexte européen marqué par des tensions persistantes autour des politiques pénales, migratoires et sécuritaires, la vigilance institutionnelle demeure un impératif fondamental de l’État de droit. Les lieux de privation de liberté, qu’il s’agisse d’établissements pénitentiaires, de centres de rétention ou d’autres espaces fermés, continuent d’exiger une attention soutenue afin de prévenir les abus, renforcer la transparence et garantir le respect des obligations internationales des États.

Le CMPS souligne également que l’efficacité du système préventif repose non seulement sur la régularité des visites, mais aussi sur la capacité des autorités nationales à donner suite, de manière effective, aux constats et recommandations formulés par le CPT. La prévention de la torture ne saurait être réduite à un exercice procédural ou à une simple exigence de conformité formell. Elle constitue un indicateur concret de la crédibilité des engagements européens en matière de droits fondamentaux, de justice et de responsabilité institutionnelle.

Le CMPS rappelle, à cet égard, que la prévention passe également par le renforcement des mécanismes nationaux de contrôle, l’amélioration des garanties procédurales dès le début de la privation de liberté, ainsi que par un dialogue constructif avec les acteurs de la société civile et les institutions indépendantes. Une approche véritablement préventive implique non seulement l’identification des violations, mais aussi la mise en œuvre de réformes durables permettant d’en traiter les causes structurelles.

Le CMPS suivra avec attention la mise en œuvre de ce programme de visites, ainsi que les suites qui lui seront données au niveau national et européen, en rappelant que la lutte contre la torture et les mauvais traitements demeure une exigence permanente au cœur de toute société fondée sur le respect de la dignité humaine et de l’État de droit.

Contact : secretariat@cmps-med.org

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