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Paris, 2 juin 2026 – Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) a soumis le 31 mai 2026 ses observations à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et à son Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA), dans le cadre du processus d’élaboration de la Loi modèle africaine de lutte contre la torture.
Le CMPS salue cette initiative majeure, engagée conformément à la Résolution ACHPR/Res.624 (LXXXII) 2025, qui constitue une avancée importante vers l’harmonisation des cadres juridiques africains en matière de prévention, d’interdiction, d’enquête et de réparation des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans sa contribution, le CMPS souligne que l’adoption d’une Loi modèle ambitieuse, opérationnelle et conforme aux standards internationaux pourrait renforcer de manière significative la protection des personnes privées de liberté sur le continent africain. Le Centre insiste notamment sur la nécessité de garantir l’effectivité des mécanismes nationaux de prévention, y compris dans les États n’ayant pas encore ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, de renforcer les garanties dès les premiers instants de la privation de liberté, et d’assurer la transparence des données relatives aux plaintes, enquêtes, poursuites et réparations.
Le CMPS recommande également que le projet de Loi prenne davantage en compte certaines réalités contemporaines du continent africain, notamment les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture commise par des groupes armés, des milices, des sociétés militaires et de sécurité privées, ainsi que la qualification de la torture comme crime contre l’humanité ou crime de guerre lorsque les conditions prévues par le droit international sont réunies.
Une attention particulière est également portée à la protection des groupes exposés à des risques accrus, notamment les femmes, les enfants, les personnes migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile ou apatrides, les personnes en situation de handicap, les personnes atteintes d’albinisme, ainsi que les défenseurs des droits humains et les journalistes documentant les actes de torture.
Le CMPS appelle en outre à inscrire dans la Loi modèle une approche plus complète de la réparation, incluant non seulement l’indemnisation, mais également la réhabilitation, le droit à la vérité, les garanties de non-répétition et les réformes institutionnelles nécessaires, en particulier dans le secteur de la sécurité.
À travers cette contribution, le CMPS réaffirme son engagement en faveur d’un cadre africain robuste, cohérent et centré sur les victimes, capable de répondre aux défis liés à la torture, à l’impunité et aux violations graves des droits humains dans les contextes de détention, de migration, de conflit armé et de transition politique.
Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité demeure disponible pour poursuivre le dialogue avec la CADHP, le CPTA, les États membres, les institutions nationales des droits humains et les organisations de la société civile engagées dans la prévention et l’éradication de la torture en Afrique.