Paris, 22 juin 2026 – Le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité (CMPS) a soumis, le 21 juin 2026, une contribution écrite au Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées (CED), dans le cadre des consultations relatives au projet d’Observation générale n° 2 consacré aux conséquences des disparitions forcées sur les femmes et les filles. À travers cette initiative, le CMPS entend contribuer au renforcement du cadre juridique international de protection des victimes, en mettant particulièrement en lumière les réalités propres à l’espace méditerranéen, où les disparitions forcées s’inscrivent fréquemment dans des contextes de migration, de conflits armés, de répression politique et de criminalité transnationale.
Dans sa contribution, le CMPS souligne que les femmes et les filles subissent les conséquences des disparitions forcées à plusieurs niveaux. Outre les violences auxquelles elles peuvent être directement exposées, notamment les violences sexuelles et fondées sur le genre, elles sont également affectées en tant que proches de personnes disparues, confrontées à une incertitude prolongée quant au sort de leurs familles. Cette situation entraîne des conséquences psychologiques, économiques et juridiques considérables, aggravées dans certains contextes par les obstacles liés à l’état civil, à l’héritage, à la garde des enfants et à l’accès aux mécanismes de justice.
L’espace méditerranéen présente à cet égard des défis particuliers. Les disparitions survenant le long des routes migratoires, lors d’opérations d’interception et de renvoi vers des pays tiers ou dans des lieux de détention échappant au contrôle effectif des autorités soulèvent des questions complexes de responsabilité étatique et de coopération internationale. La situation en Libye, notamment les violations documentées dans les centres de détention de personnes migrantes, illustre les risques auxquels sont exposées les femmes et les filles ainsi que les difficultés rencontrées pour établir les responsabilités lorsque des autorités publiques, des groupes armés et des réseaux criminels interviennent dans des circonstances étroitement liées.
Face à ces enjeux, le CMPS appelle le Comité à préciser la portée des obligations des États en matière de prévention, d’enquête et de réparation, y compris lorsque les disparitions surviennent dans un contexte transfrontalier. Le Centre insiste particulièrement sur la nécessité de clarifier les responsabilités découlant des opérations de contrôle migratoire conduites au-delà des frontières nationales ou en coopération avec les autorités d’autres États, ainsi que sur l’application d’une diligence renforcée lorsque des acteurs étatiques et non étatiques sont impliqués.
La contribution accorde également une attention particulière aux femmes engagées dans la recherche de leurs proches disparus. Souvent en première ligne des efforts de documentation et de mobilisation, celles-ci peuvent être exposées à des menaces, à des actes d’intimidation et à des représailles en raison de leurs démarches. Le CMPS souligne ainsi l’importance de reconnaître pleinement les droits des familles en tant que victimes à part entière et de garantir un environnement protecteur aux associations de proches et aux organisations de la société civile qui les accompagnent.
Le Centre recommande par ailleurs de renforcer les mécanismes de recherche et de documentation, notamment à travers la collecte de données ventilées selon le sexe, l’âge, la nationalité, le statut migratoire et les itinéraires empruntés. Il préconise une meilleure prise en compte des informations recueillies par les familles et les organisations de la société civile, ainsi que l’intégration des normes internationales applicables aux recherches et à l’identification médico-légale des personnes disparues, y compris lorsque des dépouilles non identifiées sont retrouvées en mer.
Une attention spécifique est également portée à la protection des enfants, notamment à leur droit à l’identité et au maintien des relations familiales, ainsi qu’aux situations dans lesquelles les disparitions forcées se recoupent avec la traite des êtres humains, les problématiques d’asile et l’apatridie. Le CMPS invite en outre le Comité à renforcer les garanties d’accès à la réparation pour les victimes et leurs proches résidant dans un État différent de celui où la disparition s’est produite, notamment par l’assistance consulaire, l’aide juridique transfrontalière et la possibilité de participer à distance aux procédures.
Le CMPS rappelle que la disparition forcée constitue une violation continue tant que le sort de la personne disparue et le lieu où elle se trouve n’ont pas été élucidés. Le droit à la vérité, à la justice et à la réparation doit ainsi être garanti sans discrimination, indépendamment des frontières et du temps écoulé. La coopération internationale et l’entraide judiciaire constituent, à cet égard, des conditions essentielles pour mettre fin à l’impunité et apporter des réponses effectives aux familles.
Par cette contribution, le Centre Méditerranéen pour la Paix et la Sécurité réaffirme son engagement en faveur du développement et de la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme. Il salue les travaux entrepris par le Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées et exprime son souhait que la future Observation générale n° 2 permette de mieux prendre en compte les expériences des femmes et des filles, tout en renforçant les obligations des États en matière de prévention, de protection et de réparation.
Le CMPS demeure disponible pour poursuivre son dialogue avec le Comité et contribuer à ses travaux par son expertise et ses analyses des enjeux de sécurité humaine dans l’espace méditerranéen.